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Règlement intérieur

Adopté par le Conseil d'Administration du 7 février 2018

Article 1 - Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l'association, dont au
moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.

Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d'un membre

1.    La démission doit être adressée au président du Bureau par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2.    Comme indiqué à l'article 7 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • la non-participation aux activités de l'association ;
  • une condamnation pénale pour crime ou délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
La décision d'exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3.    En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, également en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 - Bénévolat

3.1    «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» est une association composée de membres bénévoles. Ils agissent librement et en conscience dans un but humanitaire qui demande dévouement et sens des responsabilités. La relation entre «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» et les membres de l'Association est définie dans la Charte de «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®».

3.2    L'action d'un bénévole ne donne pas lieu à rémunération mais ne doit pas non plus se traduire par une charge financière, sauf décision du bénévole souhaitant faire un don par
abandon de remboursement.

3.3    En cas d'activité soutenue ou de tâche particulière, une indemnité peut être accordée au bénévole
sur décision du Bureau. Le versement de l'indemnité ne crée aucun lien de subordination, en
particulier au sens du droit du travail, entre le bénévole et «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®»,
chacun restant libre de mettre fin à l'activité justifiant l'indemnité.

Article 4 - Ethique

«CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» et ses membres s'obligent à agir en conformité avec la Charte de l'Association annexée au présent règlement

Article 5- Sécurité

Compte tenu de l'environnement dans lequel ils exercent leurs activités, les membres de l'Association doivent agir avec prudence et discernement. Ils s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par les Autorités du pays d'intervention, et celles données par le pays de citoyenneté du membre s'il est étranger.
Concernant les aspects techniques, ils veillent à respecter les standards internationaux d'Hygiène, de Sécurité et d'Environnement de la Chimie.

Article 6 - Commissions thématiques

6.1    Des commissions thématiques et antennes étrangères peuvent être créées sur décision du Bureau pour développer et diffuser les savoir-faire de «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®», faciliter la mise en commun et l'échange d'expérience entre pays ou accomplir des tâches d'intérêt général pour l'Association.

6.2    Chaque Commission et antenne étrangère est animée par un membre nommé par le Président après consultation du Bureau. Cet animateur coordonne l'activité des membres de la commission ou antenne et informe le Bureau périodiquement sur ses activités.

Article 7 - Projets et conventions de financement

7.1    Les projets sont autorisés par le Président après consultation du Bureau.
Aucun engagement de projet ne peut être pris par un membre de «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» sans l'accord préalable écrit du Président, ou par un membre du Bureau sur délégation expresse écrite du Président.

7.2    Les conventions de financement sont signées par le Président ou par un membre de l'Association sur délégation expresse écrite du Président.

7.3    Chaque projet est réalisé sous la responsabilité d'un responsable de projet nommé par le Président après consultation du Bureau. L'organisation du projet et le rôle du responsable de projet sont définis préalablement au démarrage de celui-ci.

7.4    Les contrats de consultance, prestations de service ou autres, ainsi que les conventions de
financement engageant «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» sont validés sur le plan formel et
juridique par le Secrétaire Général de «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» préalablement à leur
signature.

Article 8 - Déplacements et missions

8.1    Les déplacements internationaux dans le cadre des activités de «CHIMISTES SANS
FRONTIÈRES®», font l'objet d'une demande de l'intéressé qui donne lieu à l'émission d'un Ordre de
Mission signé par le Président, ou par un membre du Bureau sur délégation expresse écrite du
Président.

8.2    Hors du pays de résidence, les déplacements sont remboursés, ainsi que les frais annexes,
selon les frais réels encadrés par des barèmes prédéfinis.

8.3 Dans les pays autres que la France où «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES®» intervient, la dénomination à utiliser est « «CHIMISTES SANS FRONTIÈRES® - Représentation en (pays) ». L'usage de cette dénomination est réservé au coordinateur national et aux responsables-pays.

Article 9 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau à la majorité simple des membres.




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28, rue Saint-Dominique
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