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Statuts

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chimistes sans frontières®. Abréviation : ChSF. La demande d'enregistrement de la marque "Chimistes sans frontières ®" a été déposée le 26 mai 2017 auprès de 92 INPI sous le numéro 4364089.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion de l'implication des chimistes dans les actions humanitaires. Chimistes sans frontières® (ChSF) a donc pour but de conduire ou de participer à des actions de solidarité internationale qui nécessitent le recours à des compétences de Chimie. Ces actions mobilisent les adhérents de ChSF qui apportent à la fois leurs compétences et leur volonté de s'engager collectivement au bénéfice de populations démunies.
ChSF anime ainsi un réseau dédié aux actions de type humanitaire et composé de scientifiques français, du public et du privé, disposés notamment à :
•    Promouvoir des formations au bon usage des produits chimiques.
•    Répondre aux demandes spécifiques locales :
- formations, documents, échanges.
- aide à l'analyse des problématiques locales.
•    Prendre en compte les demandes correspondant à leurs besoins afin de concevoir avec eux des
     actions et la mise en place de projets.
•    Contribuer au développement de structures locales.
•    Etre à disposition des grandes ONG pour :
- proposer, à la demande, des compétences chimiques lors de leurs missions.
- contribuer à la recherche et au développement de procédés adaptés aux besoins techniques qu'elles ont identifiés.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a)    Membres d'honneur
b)    Membres bienfaiteurs sont des personnes physiques :
•    Dont la candidature est proposée par au moins deux membres actifs.
•    Qui ont été agrées par le Conseil d'Administration de l'association.

c)   Membres actifs (adhérents bénévoles et/ou missionnés)
Les membres actifs sont :
•    Les membres fondateurs présents au moment de la constitution.
•    Les personnes physiques dont les compétences techniques et professionnelles sont particulièrement utiles à l'association.
•    Toute personne physique admise selon les conditions stipulées par le règlement intérieur et dont la demande d'admission est au moins présentée par deux membres actifs.
•    Qui ont été agrées par le Conseil d'Administration de l'association.

d)  Membres personnes morales
Les membres personnes morales sont :
•    Les personnes morales légalement constituées, notamment les associations déclarées
     conformément à l'article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901, peuvent être admises comme membres de
     l'association sur décision du Conseil d'Administration

ARTICLE 6 - MEMBRES - COTISATIONS
Les membres de l'association sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée
générale sur Proposition du conseil d'administration.
Les membres d'honneur et membres actifs peuvent en être dispensés.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a)    La démission
b)    Le décès
c)  La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
•    Une condamnation pénale pour crime ou délit
•    Toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement à Chimistes sans frontières®
•    Le non-respect des règles d'éthique telles que définies par la charte de ChSF

Une décision d'exclusion prononcée par le conseil d'administration est susceptible d'un recours devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.

ARTICLE 8. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'autorisation de l'autorité compétente (quêtes, conférences etc, autorisés au profit de l'association).
4° du produit des ventes et rétributions perçues pour services rendus.
5° des dons manuels.
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de Chimistes sans frontières® Il est établi chaque année par le Trésorier un bilan, un compte de résultat, et si nécessaire des annexes. Les comptes annuels ainsi que les rapports du Conseil d'administration, le rapport financier du Trésorier, sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association, 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du second trimestre.
L'Assemblée générale est convoquée à l'initiative du Président, ou par le Conseil d'administration, ou par plus du quart des membres de l'association, par tous moyens y compris électroniques.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil
d'administration.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième convocation, L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de Chimistes sans frontière®, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de sa fusion avec d'autres associations.
Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 10 à 20 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
En cas d'empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté, physiquement ou par téléconférence, à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sans blanc ni rature au registre des délibérations de Chimistes sans frontières®.
Pouvoirs :
•    Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer "Chimistes sans frontières®" dans les limites de son objet et sous
     réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
•    Il autorise le Président à agir seul en justice.
•    Le Conseil d'administration décide les principales orientations de Chimistes sans frontières®.
•    Il arrête le budget et les comptes annuels de Chimistes sans frontières®.
•    Il propose à l'Assemblée générale le montant des cotisations annuelles.
•    Il donne délégation au Président et au trésorier pour gérer, diriger et administrer Chimistes sans frontières® avec faculté pour ces derniers de subdéléguer.

ARTICLE 13 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1)    Un président.
2)    Un ou plusieurs vice-présidents.
3)    Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4)    Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Bureau assure la gestion courante de Chimistes sans frontières®. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de Chimistes sans frontières® l'exige sur convocation du président par courrier ou courriel.
Il a entre autres compétences, la gestion du personnel.
Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président et le Secrétaire Général sont également Président et Secrétaire de l'assemblée Générale.
Le Président représente seul « Chimistes sans frontières® » dans tous les actes de la vie civile et est investi
de tous pouvoirs à cet effet, il a qualité pour agir en justice au nom de Chimistes sans frontières®.
Il exécute les décisions du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de Chimistes sans
frontières®.
Avec l'autorisation préalable du Conseil d'administration, le Président peut déléguer partiellement ses
pouvoirs sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d'administration.
En cas de représentation en justice, le Président peut être représenté par un mandataire agissant en vertu
d'une procuration spéciale, sans délibération préalable du Conseil.
Le secrétaire général est chargé des convocations, il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.
Il tient le registre prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il établit le rapport moral présenté à l'Assemblée Générale annuelle.
Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de Chimistes sans frontières®.
Il procède sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes ou supervise ces tâches.
Il établit le rapport financier présenté à l'Assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 14 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les membres de ChSF sont des volontaires qui mesurent les risques éventuels des missions qu'ils peuvent être amenés à accomplir et ne réclameront pour eux et leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l'association sera en mesure de leur accorder.

ARTICLE -15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE -16 - DISSOLUTION
 En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts non lucratifs. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article - 17 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 7 février 2018




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28, rue Saint-Dominique
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